Législation de base
Les articles 138-139 Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé (note: précédemment les articles 45quinquies-45sexies AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé)
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2015/05/10/2015A24141/justel
L’article 42 Loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006/12/13/2006023386/justel
AR du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines modalités d'exécution
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/12/23/2009024001/justel
AR du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/12/10/2009024475/justel
Les règles spécifiques d'enregistrement
AR du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/21/2003022324/justel
AR du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/26/2007023091/justel
AR du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014024119/justel
AR du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/12/05/2012024054/justel
L’article 64 AR du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/25/2002022335/justel
Les articles 11, 18 et 33ter Annexe à AR du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
https://www.inami.fgov.be/fr/nomenclature
L’article 22 et Annexe 55 à Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifiée par les Règlements du 27 septembre 2010 et du 13 février 2012
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2003022831
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2010022432
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2012022125
